Conflits entre voisins : comment y faire face ! Droits, procédures et recours pour lutter contre les
Guchet Lucie
PUITS FLEURI
Les conflits de voisinage sont aujourd'hui monnaie courante sil'on en juge l'engorgement tant des médiateurs que destribunaux. Si la proximité du voisinage, que l'on soit enpavillon ou en appartement, oblige à supporter nombre decontraintes, la question du seuil de tolérance se pose alors...seuil au-delà duquel ces contingences ne sont plussupportables et deviennent alors des troubles anormaux devoisinage. Les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une denos préoccupations constantes dans cet ouvrage a-t-elle étéd'armer le lecteur victime, d'une réglementation, d'uneméthode et de moyens de défense. Appréhendant les sourcesde nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vouspermettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et voschances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, àvous présenter un certain nombre de recours les plus fructueuxou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant laclarté et la simplicité de l'exposition. Aussi sont abordées unmaximum de nuisances avec pour chacune d'elles laréglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables...voire judiciaires... un perte d'ensoleillement, un chien quiaboie jour et nuit, des enfants insupportables, une hi-fi quirésonne à outrance, le tapage nocturne, une alarme de voitureou maison, une activité commerciale, la salle communale, uneactivité agricole, les trafics routier, ferroviaire, aérien... Autant de nuisances dont la liste n'est pas exhaustive... avec réglementation et modèles de courriers à l'appui
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EAN
9782867394690
Caractéristiques
EAN | 9782867394690 |
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Titre | Conflits entre voisins : comment y faire face ! Droits, procédures et recours pour lutter contre les |
Auteur | Guchet Lucie |
Editeur | PUITS FLEURI |
Largeur | 135mm |
Poids | 275gr |
Date de parution | 21/06/2012 |
Nombre de pages | 245 |
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