LES JUGES UNIQUES. Dispersion ou réorganisation du contentieux ?

Résumé :


Chacun sait que l'on a assisté dans le domaine des contentieux public et privé à une véritable prolifération des juges uniques. De quelque côté que le regard se porte, que ce soit en procédure civile, administrative ou pénale, force est de constater la montée en puissance du juge statuant seul au détriment de la collégialité.
Souci de répondre à des situations d'urgence, de permettre une plus grande efficacité de la Justice, nécessité de faire face à l'explosion de la masse contentieuse par une plus grande spécialisation, apparaissent comme les principales causes de ce recours accru au juge unique.
Mais, au-delà de ce constat, c'est un profond bouleversement du juge qui s'est opéré, celui-ci devenant le régulateur de situations juridiques individuelles ou collectives, souvent très complexes. L'objet du colloque a donc été d'approfondir cette mutation et d'examiner la portée de l'extension des juges uniques spécialisés. Plus généralement, il a eu pour finalité de rechercher en quoi cette évolution en faveur du juge unique a été un facteur de progrès ou de régression de l'Etat de droit. Par là même, il a pu mettre en évidence un certain nombre de risques ou de problèmes que suscitait l'unicité judiciaire.