La qualité de la loi. Expériences française et européenne

Résumé :
Longtemps pièce maîtresse de l'Etat de droit, la loi subit depuis un demi-siècle de profondes transformations qui affectent à la fois son élaboration, son contenu et son application. La dégradation de sa qualité est un phénomène général qui préoccupe, légitimement, les démocraties parlementaires. À des degrés différents, mais ressentis partout, le volume excessif, la technicité, la perte de clarté de la législation compromettent sa stabilité et son efficacité. En France, ce constat, établi de longue date par la doctrine, a envahi l'espace public avec les rapports du Conseil d'Etat et les avertissements du juge constitutionnel. L'objet du colloque de Rouen est d'abord de s'interroger sur ce qu'il est convenu d'appeler la " crise " de la loi (s'agit-il d'un déclin ou d'une transformation ?) et sur les outils méthodologiques qu'offre la légistique, discipline nouvelle encore peu enseignée dans notre pays (comment peut-elle aider le législateur à mieux légiférer ?). Àprès ces rapports prélimininaires, qui posent le diagnostic, la confrontation des points de vue est axée sur trois étapes critiques de la fabrication de la loi : sa préparation, sa discussion et son vote, enfin son interprétation. Autant dire que, dans ces phases successives, sont privilégiés, les acteurs qui y jouent le rôle majeur : le Gouvernement, le Parlement, le juge constitutionnel.