L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme. Implications juridiques

Résumé :


Quelles sont les implications juridiques de la déclaration de guerre au terrorisme formulée par les autorités françaises au lendemain des attentats de janvier et de novembre 2015 ? Pour répondre à ce questionnement général, le colloque - qui s'inscrit plus largement dans le cadre du projet "Ni guerre, ni paix" financé par l'ANR - interrogera des droits étrangers à l'épreuve du terrorisme, certains y répondant par une déclaration de guerre contre le terrorisme, d'autres rejetant cette orientation.
Seront ensuite étudiés les ressorts politiques, philosophiques, historiques ou sociologiques de la "guerre contre le terrorisme" ainsi que les manifestations de cette affirmation, qui conduiront à examiner les mutations qui affectent les droits administratif, militaire, pénal, le droit du renseignement ou encore le droit financier. Pour finir, l'analyse et les difficultés posées par ces évolutions et l'articulation des droits répressifs entre eux imposera de s'interroger sur l'encadrement du mouvement à l'oeuvre : que peuvent les normes d'encadrement ? Quelles sont les perspectives qu'elles offrent, en termes de contrôle ou d'accompagnement ? Finalement, comment comprendre la lutte contre le terrorisme ? Quelles sont les logiques sous-jacentes et la rationalité qui la sous-tendent ?