Code général des collectivités territoriales. Annoté, commenté en ligne, Edition 2025

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - décret du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques ; - décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant ; - décret du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ; - loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégrade et des grandes opérations d'aménagement ; - loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ; - loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ; - loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Le Code général des enrichi de nouveaux proposer, en sus des a dans lequel les gestionnaire trouveront les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent.