La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et
Allemand Roselyne - Dantonel-Cor Nadine
L'HARMATTAN
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
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EAN
9782343204086
Caractéristiques
EAN | 9782343204086 |
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Titre | La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et |
Auteur | Allemand Roselyne - Dantonel-Cor Nadine |
Editeur | L'HARMATTAN |
Largeur | 135mm |
Poids | 343gr |
Date de parution | 25/06/2020 |
Nombre de pages | 278 |
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