La médiation

Résumé :


Qu'on les nomme médiation, conciliation, convention de procédure participative, les diplomates disaient bons offices, les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor sans précédent. En moins d'un an on compte, et cette énumération est loin d'être exhaustive, une modification constitutionnelle instituant un Défenseur des droits, une directive européenne ayant pour objet d'encourager le recours à la médiation, un rapport du premier président de la Cour d'appel de Paris et une proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat augmentant le Code civil d'un nouveau titre. Cet engouement pour toutes les méthodes destinées à trouver une solution de compromis avant, pendant ou après un procès n'a pas laissé indifférente la China Law Society qui, réfléchissant à une législation sur la médiation et consciente de l'intérêt que présentent les systèmes français et la nécessité de la réflexion comparatiste, a demandé à la Société de législation comparée de lui présenter la médiation en France. D'où ces Rencontres chinoises organisées avec le concours de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et du Conseil supérieur du notariat. Les articles sont le fruit de ces rencontres et donnent une image globale, qui ne se veut pas catalogue, de la médiation à la française, qu'il s'agisse de droit public, de droit pénal ou de droit privé.