La réforme du régime général des obligations

Résumé :


L?ouvrage rassemble les contributions d?un colloque qui s?est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d?analyse l?une de ses branches les plus importantes pour l?activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d?étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l?avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie - en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, ?).