La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile. Du Code civil des Français à l'ordo

Name: La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile. Du Code civil des Français à l'ordo
Brand: DALLOZ
SKU: 9782247189106
Price: 44 EUR
Availability: InStock

Barthélemy Jean - Galanopoulos Philippe - Prétot X

DALLOZ

Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.

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EAN	9782247189106
Titre	La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile. Du Code civil des Français à l'ordo
Auteur	Barthélemy Jean - Galanopoulos Philippe - Prétot X
Editeur	DALLOZ
Largeur	159mm
Poids	224gr
Date de parution	13/11/2019
Nombre de pages	105
Emprunter ce livre	Vente uniquement

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