La codification. (colloque, 27 et 28 octobre 1995, Toulouse)

Résumé :


Ce n'est pas un vain symbole que, tant le Président de la République lors de la cérémonie de son investiture, tant le Premier Ministre lors de son discours de politique générale, en 1995, aient tous deux évoqué, comme une nécessité désormais urgente, de codifier l'ensemble du droit français. On peut même affirmer que la codification est liée au phénomène, inéluctable, de l'inflation législative. Seul le cadre d'un code rend lisible (à tous les sens du terme) et donc applicable une loi très éloignée des principes généraux, telle qu'elle était au XIXe siècle, et qui a, semble-t-il, une vocation à entrer dans le détail.
Ce phénomène n'est pas purement français. On assiste à une révision de bien des codes dans les pays de tradition de droit écrit. Ainsi, proches de nous par la distance, l'affection ou l'histoire, les Pays-Bas, le Québec.
Le colloque organisé à Toulouse par l'institut d'études judiciaires de la faculté de droit et par l'ordre des avocats de cette ville, a permis une utile confrontation entre les acteurs de la nouvelle codification "à droit constant" et les universitaires. Au-delà, il a permis une vue sur d'autres pays, d'autres modèles.