La cessation de l'illicite. Recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracon

Bloch Cyril - Bout Roger - Le Tourneau Philippe

DALLOZ

Volume 71 Thèse présentée et soutenue publiquement le 22 novembre 2006 à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Membres du jury : - Roger Bout et Marc Bruschi (Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III), directeurs - Christian Atias (Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III), - Patrice Jourdain (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), - Philippe le Tourneau (Université Toulouse I), - Philippe Stoffel-Munck (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), suffragants
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EAN
9782247078806
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