L'ordre public et les sûretés conventionnelles. Contribution à l'étude de la diversité des sûretés

Résumé :


" L'ordre public et les sûretés conventionnelles " : le seul titre de la thèse rédigée par M. Nicolas Borga témoigne de l'ambition de son travail. Vouloir en effet étudier les liens entre l'ordre public et les sûretés peut sembler, à première vue, quelque peu présomptueux. L'ordre public est certes une notion fondamentale et centrale de notre système juridique, mais c'est aussi une notion fuyante, un véritable " sable mouvant ", ainsi que l'a souligné M. Borga dans son introduction. [...] Cette difficulté, inhérente au sujet, a été accrue par les réformes dont la matière a été l'objet durant les années de rédaction de la thèse : réforme fondamentale du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, suivant la réforme du droit des procédures collectives par la loi du 26 juillet 2005, sans parler des répercussions éventuelles de la loi du 19 février 2007 sur la fiducie, et d'autres lois annexes. [...] Le sujet présentait dès l'abord des difficultés par son ampleur même. Celui-ci ne pouvait donc être traité sans avoir clairement défini auparavant les deux notions clés d'ordre public et de sûretés. Ainsi, l'auteur, après être revenu aux origines historiques de la notion d'ordre public, en a réfuté l'approche traditionnelle qui n'y voit qu'un mécanisme d'entrave à la liberté contractuelle, pour la définir comme un instrument de protection des valeurs dominantes dans l'ordre juridique. De même, la notion de sûretés, ainsi que ses différentes définitions, a été longuement analysée, pour en retenir, au final, une approche fonctionnelle, le terme de sûreté pouvant donc englober, au sens du présent ouvrage, toutes les techniques faisant fonction de garantie. [...] Soutenue par un style clair, et un appareil scientifique de très grande qualité, la thèse révèle une réflexion riche et profonde, assise sur une maîtrise technique parfaite non seulement du seul droit des sûretés, mais aussi du droit des procédures collectives, de la consommation, et plus généralement du droit civil et commercial. De plus, l'auteur ne se contente pas de dresser un bilan de l'action de l'ordre public en droit des sûretés, mais il entend proposer des solutions, toujours mesurées, pour remédier aux imperfections ou aux carences constatées. [...]