La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle

Bruguière Jean-Michel

DALLOZ

Résumé :


La propriété intellectuelle est confrontée à deux droits, le droit des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations d'entreprise (ou droit du marché) et le droit de la concurrence déloyale (ou droit de la rivalité concurrentielle), qui, bien que distincts, ont pour unique finalité d'encadrer la concurrence sur les marchés. Après s'être interrogé sur la place de la propriété intellectuelle dans l'économie et dans le droit du marché, le colloque analyse la manière par laquelle la propriété intellectuelle protège les marchés concurrentiels.


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EAN
9782247161591
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