Les contrats de la propriété intellectuelle

Résumé :


La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire... Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege tata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies.
D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles).
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.