Droit de la concurrence et droit commun des obligations. 2004

Résumé :


" C'est à une réflexion interdisciplinaire, de droit interne comparé, et d'allure largement prospective que Mlle Chagny invite le lecteur. (...) La thèse s'attache à déconstruire pour reconstruire. Le travail de " déconstruction " mené à bien dans la première partie de l'étude consiste à soumettre à l'épreuve du droit positif deux idées communément admises, à savoir celle de l'autonomie du droit de la concurrence et celle de l'emprise de celui-ci sur le droit commun des obligations. En premier lieu, Mlle Chagny met en évidence le particularisme du droit de la concurrence. Elle montre cependant qu'en dépit de sa spécificité il ne constitue pas véritablement une discipline autonome. La démonstration de sa dépendance à l'égard du droit commun des obligations est opérée sur un double plan, substantiel et processuel, de sorte que l'ouvrage comporte également d'utiles développements consacrés aux aspects institutionnels français et communautaires. En second lieu, l'auteur ne nie pas l'immixtion du droit de la concurrence dans le droit commun des obligations, mais s'emploie à en prendre la mesure exacte. (...) Admettant que la prééminence du droit de la concurrence est justifiée par la préservation nécessaire du bon fonctionnement du marché dans l'intérêt général, l'auteur en déduit que cet impératif doit tracer les frontières de la discipline, sous peine d'une emprise excessive sur le droit commun des obligations et sur les volontés privées. L'analyse fouillée à laquelle procède l'auteur, à cette occasion, est des plus instructives. Prenant appui sur une documentation très complète, elle est précieuse pour les praticiens ; elle apporte également un éclairage nouveau sur nombre de questions, telles celle de l'interférence du trouble concurrentiel dans le droit de la responsabilité civile. (...) Mlle Chagny propose, dans la seconde partie de sa thèse, une " reconstruction " des relations qu'entretiennent le droit de la concurrence et le droit commun des obligations, en vue de renforcer leur complémentarité. A cette fin, elle suggère de répartir autrement les missions entre les deux droits et de développer les échanges mutuels. La redéfinition des frontières et des contenus respectifs des deux disciplines repose sur des convictions fortes : les atteintes portées à la liberté des agents économiques comme au droit commun des obligations doivent être limitées au strict nécessaire, autrement dit à ce que commande la sauvegarde de la libre concurrence dans l'intérêt général. Assurément créative, la démarche n'est pas dépourvue de réalisme : si l'auteur prône un retour au droit commun, cette orientation lui paraît indissociable d'un renouvellement du droit commun. (...) "