La lutte contre la contrefaçon : Comment défendre notre patrimoine industriel et intellectuel ? Coll

La contrefaçon, qui recouvre la totalité des violations des droits de propriété intellectuelle n'est pas un phénomène nouveau. Traditionnellement, elle touchait les entreprises de luxe et son ampleur demeurait limitée. En quelques années, le phénomène a atteint un niveau sans précédent sous l'effet de l'internationalisation des échanges et des mutations technologiques. Aujourd'hui, environ 7 marques contrefaites sur 10 sont françaises et plus aucun domaine d'activité n'est épargné. La lutte contre la contrefaçon constitue un défi majeur, dont les enjeux dépassent largement la seule profitabilité des entreprises pour concerner désormais l'emploi dans notre pays et la sécurité des consommateurs. Des moyens importants ont été mis en place, tant au plan international, à l'OMC ou à Bruxelles, que plus récemment, par le gouvernement. Cependant, l'ampleur du phénomène, ses répercussions sociales et économiques, appellent à poursuivre l'effort. Eclairer et relever le défi politique représenté aujourd'hui par la contrefaçon, tels étaient les objectifs du colloque organisé par la Convention Démocrate, le 27 janvier 2004.