Droits maritimes. Edition 2021-2022

Chaumette Patrick

DALLOZ

L'ensemble des disciplines du droit concernant la mer et le littoral est étudié dans une approche transversale du monde océanique, tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce international. Les auteurs répondent aux questions issues de la nature juridique hybride de l'océan : Quelles influences ont produit les sources des droits de l'océan sur les autres branches du droit ? Quelle est la nature juridique des espaces marins et quelles conséquences y ont les Etats ? Comment lutter contre la criminalité maritime ? Comment est organisé le transport de marchandises ? Qu'est ce qu'un navire et quel est le régime de son équipage ? Comment a-t-on lutté contre les pollutions et indemnisé les victimes ? La responsabilité des acteurs économiques est-elle limitée ? Comment gérer le littoral si menacé ? Comment le régime des ports maritimes a-t-il été réformé, afin d'assurer une gestion souple et adaptée à la concurrence, tout en permettant un contrôle de ces lieux stratégiques ? Peut-on sauver la pêche maritime et instaurer une gestion durable ? Quelle place pour l'aquaculture ? Le droit social maritime a-t-il perdu sa spécificité ? Existe-t-il une politique maritime intégrée de l'Union européenne ? la navigation de plaisance influe-t-elle sur le droit maritime ? Cette 4e édition renforce les analyses consacrées à l'exploitation des fonds marins, au régime des pôles, à celui des énergies renouvelables ; développe le régime des grands ports maritimes ; traite de l'évolution du régime des transports, des navires à passagers, des croisières et aborde celui de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Elle aborde enfin la responsabilité pour dommage de pollution, l'évolution de la jurisprudence, et la question du dommage écologique.
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EAN
9782247161102
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