TERRITOIRES DE JUSTICE. Une sociologie politique de la carte juduciaire

Résumé :


De toutes les politiques de justice, celles consacrées à la territorialisation de la fonction de justice, à ce qu'on appelle communément en France la " carte judiciaire ", sont parmi les plus révélatrices des enjeux politiques (quelle conception de l'ordre politique en relation avec telle conception de la répartition des juridictions ?), culturels (dans quelles traditions s'inscrivent les diverses implantations judiciaires ?), institutionnels (suivant les différents modes territorialisés d'exercice de la fonction de justice, quels sont les intérêts et les valeurs de ceux qui l'assument ?). L'analyse systématique de la gestion de la territorialisation de la fonction de justice entre 1930 et la période actuelle permet précisément de saisir ces enjeux et de comprendre à la fois un extraordinaire immobilisme en la matière (la réforme de 1958 constituant une exception éclairante a contrario) et les prémices d'un changement possible qui s'imposerait à la justice. En effet, celle-ci, même investie de fonctions régaliennes, n'échappe pas au fait que, de façon générale, l'Etat n'est plus maître des territoires de la puissance publique, lesquels sont de plus en plus désajustés par rapport à la nature des problèmes posés sous le double effet de la globalisation et de la localisation. Dans ce contexte, les redéfinitions nécessaires des conditions & exercice de la fonction de justice ne peuvent s'effectuer que suivant des options politiques en relation avec des visions différentes du développement économique et social et de la réalisation du projet démocratique.