Maîtrise d'oeuvre & commande publique. 4e édition

Couette Bertrand

EYROLLES

La loi " MOP ", ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'uvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'uvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son rôle est de déterminer les attributions de ces deux acteurs principaux de l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique que sont la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'uvre. L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'uvre, entreprises, etc. A cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Des modèles de contrat sont reproduits en annexe et les sources juridiques officielles indiquées sous forme de liens.
29,90 €
Disponible sur commande
EAN
9782212678314
Découvrez également sur ce thème nos catégories Droit constitutionnel , Droit des ASBL , Droit du commerce et des sociétés , Droit européen et international , Droit fiscal , Droit immobilier , Droit pénal et judiciaire , Droit social et professionnel , Généralités dans la section Droit