L'économie des risques dans les projets publics

Résumé :


L'obligation d'appréhender les risques d'un projet public est née dans notre droit avec l'ordonnance de 2004 relative au contrat de partenariat public-privé. Il s'agit d'une nouveauté fondamentale dans l'approche des projets publics. Cette approche systémique des risques appliquée à la vie économique s'appelle "l'Economie des risques" L'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise : les personnes publiques doivent faire face à la montée de nouveaux risques économiques, financiers et techniques.
La soutenabilité des dépenses publiques passe par une meilleure gestion prévisionnelle des coûts, mais aussi par un meilleur encadrement des risques (retards, inflation, défaillances, défauts techniques, obsolescence, changement de réglementation...). Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.
L'ordonnance du 23 juillet 2015 réformant les règles de la commande publique étend l'obligation de recourir à une évaluation des risques aux marchés dont le montant d'investissement est supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire. L'allocation des risques dans les projets publics est un sujet particulièrement d'actualité au regard de la situation financière des collectivités publiques et des objectifs de performances qui leur sont désormais assignés.