Droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire. Réflexions sur la comp

Résumé :


Au XXIe siècle, le respect des droits de l'Homme et du droit humanitaire constitue une exigence universelle. Cela procède du caractère objectif des droits consacrés par les instruments internationaux afférents aux droits de l'Homme et au droit humanitaire. En termes de protection des droits fondamentaux, il existe un ensemble de dispositions liant la quasi-totalité des Etats. Néanmoins, ces dispositions ne possèdent ni la même effectivité ni la même efficacité en raison de plusieurs facteurs limitatifs ou dérogatoires.
Ces derniers entraînent souvent des lacunes dans le respect des exigences des droits fondamentaux. Ces lacunes peuvent résulter de l'absence d'application concomitante des droits de l'Homme et du droit humanitaire, dans les circonstances de violations massives des droits fondamentaux. Cette situation a interpellé la communauté internationale, notamment depuis 1968 durant la Conférence de Téhéran célébrant le 20e anniversaire de la DUDH du 10 décembre 1948.
Pendant cette Conférence, les Nations Unies ont consacré le principe de complémentarité entre les droits de l'Homme et le droit humanitaire. Depuis lors, cette dynamique de complémentarité se renforce constamment. Elle a été accentuée par le développement fulgurant de la justice pénale internationale depuis les années 1990. Cette justice pénale internationale s'appuie à la fois sur les dispositions des droits de l'Homme et celles du droit humanitaire pour aboutir à une meilleure efficacité.
Ce constat a incité la doctrine et la jurisprudence à déployer davantage d'efforts pour vulgariser et rendre plus effective la complémentarité entre les droits de l'Homme et le droit humanitaire. Dans cette perspective, cette étude se propose de réfléchir au principe de complémentarité susmentionné à travers la doctrine et la jurisprudence.