Commentaire de la Constitution de l'Union européene

Résumé :


Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la
Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une constitution pour l'Europe a été signé
le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres. En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui
forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution.