La justice civile européenne en marche

Résumé :


L'espace judiciaire civil européen a récemment franchi une
nouvelle étape, symbolisée notamment par la création d'une
direction générale à part entière, la DG Justice, et la justice
civile européenne est définitivement en marche. Il importe
d'en dresser les perspectives et de proposer des prospectives.
À cette fin, ont naturellement été étudiés non seulement les
instruments traditionnels de l'espace judiciaire civil européen,
en plein renouvellement parfois comme l'illustre
singulièrement le règlement Bruxelles I, mais aussi ceux
récemment adoptés voire en cours d'adoption, à l'instar des
règlements Régimes matrimoniaux et Saisie bancaire
européenne, dont on trouvera ici une des premières analyses.
Il
convenait cependant d'aller au-delà, et d'attirer l'attention sur
des thèmes injustement négligés. Plusieurs contributeurs ont
ainsi gentiment accepté de se voir confier des sujets originaux
et complexes, par exemple une réflexion systémique et non
parcellaire sur le droit international privé des biens, voire
provocateurs, comme le point de savoir si l'unification de la
procédure civile suisse constitue un modèle pour l'Europe.