Repenser le droit transitoire

Résumé :


Faut-il repenser le droit transitoire ? Voici la question à laquelle les contributions ici rassemblées veulent tenter de répondre. Le droit transitoire, longtemps défini seulement comme le droit des conflits de lois dans le temps, a pris depuis quelques années une orientation beaucoup plus diversifiée et plus complexe. S'appliquant toujours aux règles écrites, il a trouvé dans les décisions juridictionnelles et l'action des juges - administratifs, judiciaires, constitutionnel, européens - un nouveau terrain d'application, donnant enfin à la règle jurisprudentielle la pleine valeur d'une source du droit. C'est donc cet élargissement du champ d'application du droit transitoire qui est étudié ici. Mais la notion de droit transitoire elle-même se trouve élargie à l'ensemble des aspects de l'application dans le temps de la règle de droit : entrée en vigueur, abrogation, avec les questions de rétroactivité, de revirements de jurisprudence, de confiance légitime, de sécurité juridique, tout en prenant en considération les légitimes droits acquis. Toutes les branches du droit et toutes les normes sont donc aujourd'hui concernées par ce droit transitoire protéiforme, complexe et évolutif par nature. Réunissant universitaires, magistrats administratifs et judiciaires, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocats à la Cour, notaires, cet ouvrage veut confronter les points de vue de la doctrine et de la pratique sur un thème qui concerne d'abord le justiciable parce qu'il touche en définitive à la sécurité juridique, exigence fondamentale d'un système de droit vivant.