L'application de la Constitution par les cours suprêmes. Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Co
Drago Guillaume
DALLOZ
L'application de la Constitution par les cours suprêmes. Encore ! dira-t-on, à l'âge de la banalisation du contrôle de constitutionnalité. Pourtant, les contributions ici rassemblées démontrent que ce thème est plus que jamais actuel et renouvelé. L'application de la Constitution par les cours suprêmes administratives et judiciaires, leurs relations avec le Conseil constitutionnel, l'utilisation de l'argument constitutionnel par les justiciables, montrent que le contrôle de constitutionnalité de la loi est toujours en quête d'un juge. Mais quelle est l'autorité réelle de la Constitution sur les juges suprêmes ? Quelle interprétation peuvent-ils en faire, dans quelles conditions et selon quelles limites ? Existe-t-il des potentialités d'applications divergentes de la Constitution, selon les juges ? Quelle cohérence doit être recherchée dans l'interprétation de la Constitution ? Quelle est l'influence des cours européennes sur la question française ? Comment aménager concrètement un contrôle de constitutionnalité de la loi après son entrée en vigueur, au profit des citoyens et pour la défense des droits fondamentaux constitutionnels ? Voici les questions auxquelles universitaires, hauts magistrats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ont essayé de répondre en proposant des solutions concrètes. En ce temps de réforme constitutionnelle, l'ouvrage donne des clés pour des relations apaisées et cohérentes entre les cours suprêmes. Il veut aussi proposer des solutions pour une application plus concrète de la Constitution au profit du citoyen.
55,00 €
Impression à la demande
Impression à la demande
Certains ouvrages sont imprimés à la demande par les éditeurs.
Ils sont signalés dans le site de cette manière:
Pour ces titres, un délai supplémentaire de 5 à 10 jours peut être nécessaire.
Les commandes de ces ouvrages sont réputées ferme.
EAN
9782247072651
Caractéristiques
EAN | 9782247072651 |
---|---|
Titre | L'application de la Constitution par les cours suprêmes. Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Co |
Auteur | Drago Guillaume |
Editeur | DALLOZ |
Largeur | 160mm |
Poids | 390gr |
Date de parution | 22/08/2007 |
Nombre de pages | 234 |
Emprunter ce livre | Vente uniquement |
Autres livres par l'auteur de " L'application de la Constitution par les cours suprêmes. Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Co " (Drago Guillaume)
Dans la même catégorie ( Droit civil )
-
-
-
CENTRE INTERDEPARTEMAttaché territorial principal. Examen professionnel Catégorie A, Edition 202114,00 €
-
CENTRE INTERDEPARTEMTechnicien principal de 1re et 2e classe examens spécialité 2. Catégorie B , Edition 2020-202122,00 €
-
-
Ma liste d’envies
Derniers articles ajoutés
Il n’y a aucun article dans votre liste d’envies.
- Commande avant 16h : Demain dans la boîte aux lettres !
- Livraison dès 3,50 €
- Retrait gratuit
- Paiement 100% sécurisé
4,6/5 - ⭐⭐⭐⭐⭐
2448 Avis - Source Google