La responsabilité de la puissance publique

Résumé :


L'examen de cet important chapitre du droit public révèle le puissant intérêt qu'il offre au point de vue de la théorie générale du droit. Outre que la matière de la responsabilité est de l'ordre juridique le plus authentique et qu'elle attire naturellement le juriste, elle jette un jour très vif sur la genèse et l'élaboration du droit et sur le rôle joué par la technique juridique : rôle d'adaptation progressive des institutions et des figures juridiques aux nécessités sociales.
La technique juridique fournit au juriste les revêtements qui lui sont nécessaires pour l'adoption des solutions réclamées par la pratique ; et comme les nécessités sociales changent, la technique juridique est empreinte d'une certaine plasticité.