Protéger et rendre capable / La considération civile et sociale des personnes très vulnérables

Extrait

Extrait de l'introduction générale Cet ouvrage s'intéresse à l'instauration, à l'exercice, et au vécu des régimes de tutelles et de curatelles. Ces mesures de droit civil constituent l'organisation judiciaire de la protection de personnes jugées très vulnérables, non capables de pourvoir par elles-mêmes à leur intérêt. Elles concernent aujourd'hui près de 800 000 personnes en France, ainsi que les milliers de proches, voisins, médecins, juges, travailleurs sociaux, intervenants à domicile, mandataires à domicile, qui les côtoient. Il s'agit là d'un phénomène social qui pose la question de la prise en considération civile et sociale des capacités des êtres humains à se gouverner par eux-mêmes. Dans les sociétés démocratiques, cette prise en considération repose institutionnellement sur les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui proclament la liberté et l'égalité en dignité et en droit des êtres humains. Ces principes se traduisent en droit civil par la reconnaissance d'une pleine et égale capacité. Celle-ci garantit aux personnes la liberté d'agir de manière autonome. Cette autonomie signifie que nul n'est en droit de prendre des décisions à la place d'autrui, et encore moins d'entraver ses mouvements, sans que le consentement de ce dernier ne soit donné, au moins sous une forme implicite. Dans la vie sociale, la prise en considération de ces capacités à se gouverner se fait le plus souvent sous une forme beaucoup plus informelle, et nécessairement plus confuse. Un encouragement bien ciblé dans un moment d'apprentissage, une attention discrète, un environnement bienveillant, contribuent tout autant à nous rendre capable d'agir que nos aptitudes individuelles. À l'échelle de nos vies, les actions dans lesquelles nous nous engageons ne relèvent pas tant de décisions autonomes mais de multiples enchevêtrements, attaches affectives, matérielles, qui nous tiennent raisonnablement les uns aux autres dans l'action. Ces dimensions institutionnelles et informelles de la prise en considération de nos capacités à agir se régulent ordinairement sans qu'on s'en rende véritablement compte. Les pratiques de solidarité et de soin se renforcent dans certains moments de fragilisation, maladie, coups durs, accidents alors que notre propension à nous sentir libres s'accentue quand tout semble aller bien. Les moments de formalisation de l'évaluation de nos capacités, ceux où la société est amenée à dire ce qui relève de notre propre compétence et ce qui relève de notre environnement, sont rares. La remise en cause du statut civil de personne capable était même traditionnellement exceptionnelle. Pendant longtemps, seules les actions rompant brutalement avec l'équilibre ordinaire de la vie familiale et sociale remettaient en cause l'organisation normale des solidarités informelles et pouvaient conduire à l'instauration d'un statut civil spécifique renforçant tout à la fois la protection de la personne, mais aussi la protection des proches et de l'environnement envers la personne manifestement déraisonnable. L'aliénation mentale a constitué ainsi, pendant de nombreuses décennies, le seul véritable motif de remise en cause de la pleine capacité civile des personnes, celui-ci étant justifié in fine par la promesse thérapeutique de la médecine mentale.