Les obligations

Fabre-Magnan Muriel - Labrusse-Riou Catherine

PUF

Résumé :




En droit, une obligation est un lien entre deux ou plusieurs personnes. Le lien d'obligation a ainsi deux faces selon le côté d'où on l'observe, côté débiteur, passif, c'est une dette, côté créancier, actif, c'est une créance. Si l'obligation est un lien entre deux ou plusieurs parties, certaines obligations peuvent devenir des biens et acquérir une valeur patrimoniale. Selon la nature du lien on distingue les obligations juridiques des obligations morales dont l'exécution ne peut être obtenue devant la justice et des obligations naturelles qui relèvent des deux types précédents.
Manuel très complet et à jour destiné aux étudiants de licence et maîtrise.

47,67 €
Disponible sur commande
EAN
9782130503927
Découvrez également sur ce thème nos catégories Droit constitutionnel , Droit des ASBL , Droit du commerce et des sociétés , Droit européen et international , Droit fiscal , Droit immobilier , Droit pénal et judiciaire , Droit social et professionnel , Généralités dans la section Droit