Les sanctions en droit contemporain. Volume 3, De la théorie à la pratique : illustration à partir d
Fenouillet Dominique - Genicon Thomas
DALLOZ
Les sanctions en droit de la consommation abordées sous le double prisme théorique et pratique. Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ? Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution forcée, résolution, amendes, sanctions pénales, actions judiciaires collectives et individuelles, pouvoirs des associations, prérogatives de l'administration : la riche palette des sanctions réagissant à la violation du droit de la consommation, voire des mesures visant à la prévenir, est déclinée dans ses aspects substantiels et ses prolongements procéduraux, tout au long de l'ouvrage, qui se clôt sur la question, si contemporaine et si polémique, des sanctions dites réputationnelles, qu'elles soient prononcées par les pouvoirs publics ou émanent de la société civile (boycott d'entreprises accusées de complicité avec un Etat étranger jugé coupable de massacrer telle population, de polluer telle région, etc.). Au fil de la lecture de l'ouvrage, les forces et les faiblesses des sanctions, leurs succès et leurs échecs se révèlent, en lien étroit avec la technique juridique mais aussi le contexte économique, politique et sociologique.
54,00 €
Disponible sur commande
EAN
9782247225293
Caractéristiques
EAN | 9782247225293 |
---|---|
Titre | Les sanctions en droit contemporain. Volume 3, De la théorie à la pratique : illustration à partir d |
Auteur | Fenouillet Dominique - Genicon Thomas |
Editeur | DALLOZ |
Largeur | 162mm |
Poids | 438gr |
Date de parution | 23/03/2023 |
Nombre de pages | 208 |
Emprunter ce livre | Vente uniquement |
Autres livres par l'auteur de " Les sanctions en droit contemporain. Volume 3, De la théorie à la pratique : illustration à partir d " (Fenouillet Dominique - Genicon Thomas)
-
FENOUILLET DOMINIQUELes concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats55,00 €
-
Terré François - Fenouillet DominiqueDroit civil. Les personnes : Personnalité - Incapacité - Protection, 8e édition38,00 €
-
Fenouillet Dominique - Chainais CécileLes sanctions en droit contemporain. Volume 1, La sanction, entre technique et politique60,00 €
-
Chainais Cécile - Fenouillet Dominique - Guerlin GLes sanctions en droit contemporain. Volume 2, La motivation des sanctions prononcées en justice42,00 €
-
-
Dans la même catégorie ( SANS CATEGORIE )
-
Tran Duc Thao - Feron AlexandreEcrits philosophiques et politiques. Tome 1, Phénoménologie, marxisme et lutte anti-coloniale32,00 €
-
-
Haudrère PhilippeLes Compagnies des Indes orientales. Trois siècles de rencontre entre orientaux24,50 €
Ma liste d’envies
Derniers articles ajoutés
Il n’y a aucun article dans votre liste d’envies.
- Commande avant 16h : Demain dans la boîte aux lettres !
- Livraison dès 3,50 €
- Retrait gratuit
- Paiement 100% sécurisé
4,6/5 - ⭐⭐⭐⭐⭐
2448 Avis - Source Google