Les droits publics subjectifs des administrés. Emergence d'un concept en droit administratif françai

Résumé :


" La thèse de M. Foulquier tient en peu de mots : la théorie des droits publics subjectifs des administrés aurait été tout à fait apte à rendre compte de la structure du droit administratif français si on l'avait laissé développer librement ses potentialités, notamment à cette époque charnière que constitue grosso modo la IIIe République. [...] La notion de droit subjectif s'est forgée historiquement dans le contexte de l'inévitable confrontation entre les droits naturels de l'homme (revendiqués avec force dans les grands textes révolutionnaires) et l'omnipotence politique des monarques puis des assemblées législatives. Son rapport à la loi et au droit objectif s'en est trouvé constamment affecté. De Windscheid à Ihering et à Thon, de Duguit, à Santi Romano et à Vinogradov, de Jellinek à Kelsen et à Ross, le débat sur l'autonomie réelle du droit subjectif par rapport au droit objectif ou sur la liaison exacte entre le droit subjectif et l'action en justice destinée à en assurer la protection n'a cessé d'être assorti de polémiques parfois vives. [... ] C'est à une véritable revitalisation de l'approche subjectiviste des relations de l'État avec les citoyens, de l'administration avec les administrés, du fisc avec les contribuables, de la justice avec les justiciables, que l'on assiste aujourd'hui. [...] La généalogie de ce concept, qui repose sur une tradition déjà ancienne mais trop longtemps occultée devait être faite. " (préface de Franck Moderne)