Code des sociétés. Annoté & commenté, Edition 2025

François Bénédicte - Lienhard Alain - Pisoni Pasca

DALLOZ

L'édition 2025 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France ; - loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés ; ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence. de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
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EAN
9782247230044
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