Le nouveau droit des défaillances d'entreprises

Résumé :


La loi n° 94-475 en date du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises est un événement. Le juriste ne peut que se poser des questions devant la nouveauté voire l'étrangeté d'un texte non encore aguerri, malgré la parution du décret du 21 octobre 1994. La réflexion autour de cette réforme est d'autant plus cruciale que la loi et son décret soulèvent de très nombreuses difficultés d'interprétation et d'application, que la jurisprudence mettra du temps à résoudre. L'ouvrage, auquel contribuent des professeurs, des magistrats, des avocats et des mandataires de justice, cherche à décliner l'examen de ces difficultés, à formuler et à articuler quelques pistes de solutions. Pour cela, il remet tout d'abord cette réforme dans son contexte, non seulement juridique mais encore économique, ne serait-ce que pour en mesurer la difficile cohérence. Puis, un examen approfondi du thème de la prévention des difficultés est entrepris, traitement amiable spécifique dans son déroulement et au regard du droit commun, par exemple en ce qui concerne l'office du juge ou le droit commun des obligations. L'aspect procédural de la réforme n'est pas négligé et méritaient ainsi et notamment un examen approndi les thèmes du juge-commissaire, du contrôleur, du mandataire-liquidateur ou des délais. Sont enfin naturellement examinées les difficultés soulevées par les modifications substantielles du droit des procédures collectives opérées par la loi, telles que la revendication, le sort des créanciers munis de sûretés, les règles de la période d'observation, etc. Ce livre contribue à rendre plus claires les perspectives d'interprétation de la loi, entre la volonté du législateur et sa logique juridique propre. La consultation de cet ouvrage est facilitée par la présence de deux index.