La proportionnalité dans les relations du travail. De l'exigence au principe

Résumé :


S'interroger sur la place de l'exigence de proportionnalité dans les relations du travail ? Le sujet, pensera-t-on, n'a rien de nouveau. Et n'est-il pas insensé de douter de la présence, au coeur de notre droit, d'un principe de proportionnalité que les juristes évoquent ou invoquent si volontiers ? La lecture des pages de Benoît Géniaut devrait convaincre que l'investigation inspirée par cette double mise en question méritait d'être entreprise.
(...] La démarche qu'elle adopte fait l'originalité de cette recherche par rapport à des travaux antérieurs sur " le principe de proportionnalité ", qu'ils aient porté sur le système de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ou telle branche de l'ordre juridique français. Au lieu de tenir pour acquise l'existence d'une telle norme, Benoît Géniaut, par méthode, préfère d'abord en douter et mettre en oeuvre le programme le plus recommandable qui soit pour se prononcer sur la positivité et cerner la substance d'une règle d'un haut degré de généralité, qui n'est la signification d'aucune disposition du " discours législatif " français.
[...] Choisissant l'itinéraire inverse de celui d'études qui affirment ou postulent d'emblée l'existence d'un principe de proportionnalité avant d'en examiner les manifestations, il imprime à son travail un caractère proprement critique, d'ailleurs revendiqué dès les premières pages de l'ouvrage. (...] Si le tableau des exigences de proportionnalité proposé dans la première partie de l'ouvrage paraît indiscutable, on pourra être plus réticent à suivre l'auteur lorsqu'il invite à reconnaître la positivité d'un principe-norme ainsi compris.
En tout cas, le caractère méthodique de la démarche suivie au long de sa seconde partie garantit que Benoît Géniaut ne s'est pas finalement et discrètement incliné, après l'avoir mise en question, devant une conviction trop partagée pour être résistible et qu'il se serait borné à doter de quelque consistance. Tout son ouvrage, en même temps qu'il témoigne d'une belle maîtrise du droit du travail, atteste la fécondité d'une pratique de la théorie du droit qui s'attache au droit positif qui part de ce droit positif dans ses aspects les plus " techniques ", afin d'en favoriser la plus correcte description autant que la compréhension.
(...]