Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain

Résumé :


Forgé sous la Restauration, " le principe de l'unité budgétaire " avait alors un double objectif : vérifier si le budget est équilibré et assurer un meilleur contrôle des finances publiques. Depuis, les enjeux et la raison d'être de l'unité budgétaire n'ont rien perdu de leur importance. En effet, la recherche de l'exhaustivité de la situation financière publique s'avère désormais déterminante pour appréhender la satellisation et la complexification des finances publiques contemporaines. Dans un tel contexte, l'unité budgétaire constitue, aujourd'hui comme hier, un principe indispensable au respect du droit des parlementaires, à la rénovation de leurs pouvoirs et à l'amélioration de l'information des citoyens.
Si l'unité budgétaire demeure un principe au service de la démocratie et de la maîtrise de la dette publique, sa conception a en revanche considérablement évolué. Engagé dans une nouvelle configuration, le principe de l'unité budgétaire a pour objectif de se mettre en phase avec les contraintes du système financier public contemporain et ?uvrer ainsi en faveur de la bonne gouvernance financière. Dans cette perspective et afin de redonner toute sa portée au principe de l'unité budgétaire, deux axes innovants ont été envisagés dans le cadre du présent travail de recherches : d'une part, l'élaboration de normes de présentation des budgets publics ; d'autre part, la mise en ?uvre d'une présentation consolidée des budgets publics.