Les autorisations d'urbanisme. Permis de construire et déclaration des travaux

Les autorisations d'urbanisme sont au coeur des métiers de promoteur et d'aménageur, privés ou publics. Elles concernent également tous ceux de nos concitoyens qui, à un moment ou à un autre, ont été confrontés à l'acte de construire. A ce titre, elles intéressent aussi toutes les professions qui ont pour vocation d'assister les maîtres d'ouvrage dans leurs projets. Qu'ils soient professionnels ou simples particuliers, ces maîtres d'ouvrage sont demandeurs d'un régime juridique assurant à la fois simplicité au stade de la constitution du dossier de la demande d'autorisation, prévisibilité des délais d'instruction et stabilité de la décision accordée. Avec un maître mot, à une époque où le droit devient de plus en plus complexe et le recours souvent menaçant: "sécurité'! Ces considérations justifient le mandat donné par le Parlement au Gouvernement de simplifier (là aussi, là encore...) le droit. Prise ainsi en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et son décret d'application du 5 janvier 2007 réalisent une réforme d'envergure qui se traduit matériellement par une réécriture complète du livre IV du Code de l'urbanisme. Une réforme de cette ampleur nécessite un temps d'adaptation. Le principe d'application immédiate de la loi nouvelle ne le donne pas. Aussi l'objectif de cet ouvrage est-il de faire entrer le lecteur de plain-pied dans sa mise en oeuvre. Construit en mettant en exergue les apports des textes nouveaux, il se veut un mode d'emploi. Ses trois auteurs, chacun du poste d'observation qui est le sien, ont ainsi cherché à rendre intelligibles par la pratique les points forts de al réforme, mais aussi à identifier les difficultés inéluctables qu'elle soulève, tout en prenant appui sur les références de l'ancien droit qui demeurent pertinentes. C'est toute la difficulté de façonner un outil à partir d'un texte...
Biographie de l'auteur
Pierre Soler-Couteaux, avocat spécialisé en droit public, est professeur à l'université Robert-Schuman de Strasbourg où il dirige le Master II" Droit notarial et immobilier'. Il est l'auteur d'un manuel de droit de l'urbanisme et écrit dans diverses revues. David Gillig, avocat au barreau de Strasbourg, enseigne le droit de l'urbanisme et le contentieux administratif à la faculté de droit de Strasbourg, au Centre de formation à la profession de notaire d'Alsace et à l'École régionale des avocats du Grand Est. Jean-Philippe Strebler, fonctionnaire territorial, fait partie des "experts" nationaux chargés, depuis 2006, de la formation des personnels à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme. Il intervient à la faculté de droit de Strasbourg et dans plusieurs séminaires nationaux de formation professionnelle.