La France devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Contribution à l'analyse du comportement

Les relations entre la France et la Cour européenne des droits de l'Homme sont complexes et empreintes d'ambivalence. Signée en 1950, la Convention européenne des droits de l'Homme n'entra en vigueur dans cet Etat qu'en 1974. Elle ne constitua une avancée majeure dans la garantie de l'Etat de droit qu'au moment où les justiciables purent saisir la Cour de Strasbourg, en 1981. Cependant, si la France, "patrie des droits de l'Homme", dispose de solides traditions juridiques en matière de libertés fondamentales, cette évolution a donné lieu à de nombreuses difficultés. Le présent ouvrage analyse les rapports qu'entretient la France avec la Cour européenne des droits de l'Homme. En tant qu'Etat, la France est à la fois un "acteur" du système européen de protection des droits fondamentaux, mais également l'"objet" du contrôle juridictionnel ainsi institué. Les postures sont donc nombreuses et les intérêts parfois contradictoires. Cette étude globale permet de déterminer les lignes directrices suivies dans l'action extérieure de la France, en matière de "droits de l'Homme" et dans les évolutions internes qui en résultent. C'est en réalité une profonde évolution de la conception de l'Etat de droit qui se dessine et se réalise de manière contemporaine.