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    La régularisation en droit administratif

    Gremaud William - Seiller Bertrand

    DALLOZ

    Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
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    9782247206339
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