Le Code civil 1804-1904. Livre du centenaire

Résumé :


L'héritage essentiel de ce Centenaire fut [...] le livre jubilaire en deux volumes aujourd'hui réédité à l'occasion des deux cents ans du Code civil des Français. Cette réédition est justifiée, les historiens du droit et les civilistes le savent, par la qualité exceptionnelle de cet ouvrage qui reste une référence dans trois domaines : l'appréciation critique du Code Napoléon, la question de son éventuelle révision et, enfin, le rôle de la doctrine dans l'adaptation du droit. Le lecteur sera peut-être surpris que ce Livre du Centenaire soit considéré comme un tournant dans l'historiographie du Code civil. Une telle situation s'explique par la sacralisation précoce du Code Napoléon, sacralisation voulue par les codificateurs eux-mêmes et soutenue ensuite par la légende napoléonienne. L'admiration vouée au Code civil par l'immense majorité des civilistes et des historiens français du XIXe siècle, le fait aussi que les critiques adressées au Code soient venues de dissidents en marge des milieux académiques - qu'il s'agisse de l'écrivain Balzac, du juriste républicain Acollas ou du sociologue conservateur Le Play - ont empêché pendant longtemps que se développe un examen scientifique du Code civil en tant qu'objet d'histoire. En 1904, le Code Napoléon, c'est-à-dire la version du texte promulguée en 1804, n'est pas encore devenu le territoire des historiens du droit. Jean-Louis Halpérin