Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine
Han Dayuan - Mélin-Soucramanien Ferdinand
DALLOZ
Résumé :
Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que la constitutionnalité des actes administratifs. Or des professeurs de droit constitutionnel chinois militent en faveur de ce même contrôle sur les lois afin de faire progresser l'Etat de droit. Cette démarche, qui semble être acceptée par les autorités politiques, est également un sujet d'avenir pour la justice constitutionnelle française, dont les récents développements ne sont qu'à leur commencement.
Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que la constitutionnalité des actes administratifs. Or des professeurs de droit constitutionnel chinois militent en faveur de ce même contrôle sur les lois afin de faire progresser l'Etat de droit. Cette démarche, qui semble être acceptée par les autorités politiques, est également un sujet d'avenir pour la justice constitutionnelle française, dont les récents développements ne sont qu'à leur commencement.
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EAN
9782247150038
Caractéristiques
EAN | 9782247150038 |
---|---|
Titre | Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine |
Auteur | Han Dayuan - Mélin-Soucramanien Ferdinand |
Editeur | DALLOZ |
Largeur | 158mm |
Poids | 360gr |
Date de parution | 17/12/2014 |
Nombre de pages | 213 |
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