Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2016

Résumé :


Avant-propos de La Contrôleure générale : retour assez libre sur les problématiques saillantes rencontrées par le CGLPL, et nouveaux développements sur le contexte sécuritaire ; état des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences/psychiatrie : mise en oeuvre de la loi santé de janvier 2016...) ; avis, recommandations et rapports publiés en 2016 avec mise à jour des avancées (avis sur les femmes privées de liberté, recommandations en urgence sur le centre pschychothérapique de l'Ain, rapport isolement et contention dans les établissements de santé mentale, rapport sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en prison) ; suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ; suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles ; mise en place du comité scientifique du CGLPL : retour sur la genèse du projet, présentation des membres et présentation des premiers thèmes de réflexion du comité ; bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ; extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.