Les principes généraux du droit administratif. Tome 3, Le fonctionnement des services publics

Jèze Gaston - Gonod Pascale - Melleray Fabrice

DALLOZ

Résumé :


"En France, trois idées capitales dominent actuellement toute la théorie générale du fonctionnement des services publics : 1er idée. - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général auquel répond le service public. Cette première idée a un correctif dans deux autres principes actuellement dominants : 2e idée. - Il ne faut sacrifier les intérêts privés que dans la mesure strictement nécessaire à l'intérêt général.
3e idée. - Il faut allouer une indemnité toutes les fois que l'intérêt général du service public exige qu'un individu subisse un sacrifice exceptionnel. La combinaison de ces trois principes se trouve à la base de toutes les théories françaises actuelles sur le fonctionnement des services publics." Gaston Jèze.

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EAN
9782247107452
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