La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution
Kuate Tameghe Sylvain Sorel
L'HARMATTAN
Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Dans son uvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur.
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EAN
9782747576772
Caractéristiques
EAN | 9782747576772 |
---|---|
Titre | La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution |
ISBN | 2747576779 |
Auteur | Kuate Tameghe Sylvain Sorel |
Editeur | L'HARMATTAN |
Largeur | 160mm |
Poids | 660gr |
Date de parution | 02/01/2005 |
Nombre de pages | 460 |
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