L'abus en droit pénal

Résumé :


"(...) Sans doute, les infractions sont-elles nombreuses, où le mot [abus] figure : tantôt il sert à la qualification même du comportement considéré (abus de confiance, abus de faiblesse et, en dehors du code pénal, abus de biens sociaux, abus de position dominante, abus de dépendance économique - sans oublier, hier, l'abus de blanc-seing), tantôt il fait partie des composantes d'un délit, dont la définition, par exemple, mentionne un abus de pouvoir, un abus d'autorité ou l'abus d'une qualité vraie, sans parler de la complicité. Mais, (...) il n'y eut jamais, à notre connaissance, une entreprise véritable pour s'élever au-dessus de ces cas particuliers et réfléchir sur leur totalité afin de tenter d'en dégager une notion unique et générale. (...) Chaque infraction est une créature à part, sans ascendance, et chaque abus en retire une position singulière : l'abus, dans l'abus de confiance, n'est pas dans le même contexte que l'abus dans l'escroquerie, ni l'abus d'autorité dans la provocation à l'abandon d'enfant. La constellation des qualifications gravite sans doute autour de l'astre central, le droit pénal général, mais chacune, comme un trou noir, est un monde replié sur lui-même : légalité criminelle oblige. (...) la thèse s'ouvre sur l'affirmation qu'une notion d'abus existe bien en droit pénal : l'objectif premier à atteindre était effectivement celui-là au regard de toutes les raisons d'en douter. Cette notion est construite, avec une rare subtilité, autour d'un rapport savant entre le pouvoir et l'autorité, ce qui conduit Madame Lajus-Thizon à ranger dans le champ de son analyse le pouvoir de droit aussi bien que de fait : l'abus naît lorsque l'autorité excède le pouvoir. (...) Dans la seconde partie, il restait à l'auteur, tirant comme il convient les leçons de la première, à montrer l'utilité de sa notion en droit pénal, avec, entre autres, des analyses d'une grande finesse consacrées au caractère causal de l'abus, ou à cet élément moral, forcément intentionnel, qu'il postule pour les infractions qu'il imprègne. (...)". Philippe Conte.