Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Résumé :


La Commission nationale consultative des droits de l?homme est l?Institution nationale des droits de l?homme française créée en 1947. Assimilée à une autorité administrative indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l?homme, du droit et de l?action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l?exercice des libertés publiques.
Chaque sujet traité par la CNCDH donne lieu à un avis. La publication des avis les plus importants, dans la série des " Grands textes ", est inédite. Elle permet de retrouver l?activité de l?institution et offre un regard transversal sur les grandes questions contemporaines des droits de l?homme, à savoir : l?enquête pénale indépendante de la justice, la situation des prisons, le droit d?asile et des étrangers, l?enfance en danger, l?esclavage moderne, le terrorisme, la justice pénale internationale, les mineurs délinquants, la probité de la vie publique, les Roms et gens du voyage, la liberté de la presse, le racisme et les questions ethniques, la santé mentale, le handicap, le voile intégral, la laïcité, le mariage des couples de même sexe, le genre, la prostitution, la fin de vie.