La protection du franchisé au début du XXIe siècle. Entre réalité et illusions
Dissaux Nicolas - Loir Romain - Ben Soussen Moniqu
L'HARMATTAN
Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?
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EAN
9782296093256
Caractéristiques
EAN | 9782296093256 |
---|---|
Titre | La protection du franchisé au début du XXIe siècle. Entre réalité et illusions |
Auteur | Dissaux Nicolas - Loir Romain - Ben Soussen Moniqu |
Editeur | L'HARMATTAN |
Largeur | 135mm |
Poids | 320gr |
Date de parution | 31/07/2009 |
Nombre de pages | 284 |
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