La protection du franchisé au début du XXIe siècle. Entre réalité et illusions
Dissaux Nicolas - Loir Romain - Ben Soussen Moniqu
L'HARMATTAN
Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?
27,50 €
Disponible sur commande
EAN
9782296093256
Caractéristiques
EAN | 9782296093256 |
---|---|
Titre | La protection du franchisé au début du XXIe siècle. Entre réalité et illusions |
Auteur | Dissaux Nicolas - Loir Romain - Ben Soussen Moniqu |
Editeur | L'HARMATTAN |
Largeur | 135mm |
Poids | 320gr |
Date de parution | 31/07/2009 |
Nombre de pages | 284 |
Emprunter ce livre | Vente uniquement |
Autres livres par l'auteur de " La protection du franchisé au début du XXIe siècle. Entre réalité et illusions " (Dissaux Nicolas - Loir Romain - Ben Soussen Moniqu)
-
-
Ranouil Marine - Dissaux Nicolas - Chartier Jean-LAnalyse juridique des contes de fées. Il était une fois...39,00 €
-
-
Dans la même catégorie ( SANS CATEGORIE )
Ma liste d’envies
Derniers articles ajoutés
Il n’y a aucun article dans votre liste d’envies.
- Commande avant 16h : Demain dans la boîte aux lettres !
- Livraison dès 3,50 €
- Retrait gratuit
- Paiement 100% sécurisé
4,6/5 - ⭐⭐⭐⭐⭐
2448 Avis - Source Google