La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'Homme

Résumé :


S'appuyant sur un travail d'analyse d'une rigueur remarquable et d'une richesse exceptionnelle, Mme Madelaine soutient la thèse, originale mais convaincante, que la technique des obligations positives est un outil d'adaptation de la norme juridique conventionnelle à l'évolution des Etats démocratiques et européens. Dans un style maîtrisé, à la fois sobre et alerte, l'auteur conduit sa démonstration en trois temps ce qui, bien évidemment, pourra susciter des réserves analysant successivement les fondements, le régime et la portée des obligations positives dégagées par la Cour.
L'étude des fondements des obligations positives retient l'attention en ce qu'elle insiste sur l'importance de "l'inspiration allemande" mais aussi sur celle du droit international et souligne qu'il existe un rapport quasi consubstantiel entre le développement de ce type d'obligations et la dynamique de la protection des droits de l'Homme, quel qu'en soit le cadre. L'auteur porte ainsi en pleine lumière les distinctions les plus subtiles entre obligation positive générale et obligations positives spéciales, entre obligations positives substantielles et obligations positives procédurales de conciliation ou de réparation, entre obligations positives structurelles et obligations positives individuelles...
La classification des obligations positives mise à jour par Mme Madelaine constitue incontestablement, comme le jury de soutenance l'a relevé, l'apport doctrinal majeur de la thèse. Evitant l'écueil d'une étude analytique qui, de nature à décourager le lecteur, aurait tenté vraisemblablement en vain de recenser dans un catalogue exhaustif les manifestations jurisprudentielles des "obligations positives", l'ouvrage de Mme Madelaine propose une réflexion stimulante sur l'office du juge européen, sur sa fonction d'interprétation, sur son rôle "politique" dans l'utilisation de "techniques" à des fins d'adaptation de la Convention à l'évolution des démocraties libérales.