Responsabilité et démocratie

Résumé :


La responsabilité a toujours été au c?ur de la vie politique. Dans un système démocratique, elle prend une dimension particulière, comme l'a d'ailleurs rappelé le président de la République dans son discours sur les institutions, prononcé à Epinal le 12 juillet 2007. Celui qui exerce le pouvoir doit rendre des comptes. Le mouvement de sécularisation de la responsabilité politique s'est inscrit, dès avant la Révolution française, dans la logique de la séparation des pouvoirs.
La responsabilité politique du gouvernement est aujourd'hui très largement devenue un leurre dans un régime parlementaire. Elle est à la recherche de nouvelles formes. La responsabilité devant le Peuple s'exerce réellement au moment de l'élection mais a du mal à trouver ses marques en dehors de ces rendez-vous démocratiques. e passage de la responsabilité pénale à la responsabilité politique a été un progrès dans le respect des libertés et a constitué une certaine forme de " civilisation " des rapports de pouvoir.
Il convient de s'interroger sur la question de savoir si le retour de la responsabilité pénale, qui dépasse le cadre du politique, ne constituerait pas une certaine forme de barbarie moderne, tempérée, ou masquée, par le recours à la théorie de l'Etat de droit. Tels sont les thèmes centraux de cet ouvrage, issu du troisième " Printemps du droit constitutionnel ", organisé par le Centre de recherches de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), en mars 2007, au Sénat.