Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français
Mérand Basile - Plessix Benoît - Doat Mathieu
L'HARMATTAN
Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'Etat.
53,00 €
Disponible sur commande
EAN
9782343192239
Caractéristiques
EAN | 9782343192239 |
---|---|
Titre | Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français |
Auteur | Mérand Basile - Plessix Benoît - Doat Mathieu |
Editeur | L'HARMATTAN |
Largeur | 155mm |
Poids | 1052gr |
Date de parution | 16/06/2020 |
Nombre de pages | 704 |
Emprunter ce livre | Vente uniquement |
Autres livres par l'auteur de " Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français " (Mérand Basile - Plessix Benoît - Doat Mathieu)
-
Seiller Bertrand - Petit Jacques - Plessix BenoîtLa Constitution administrative de la France75,00 €
-
Coq Véronique - Plessix BenoîtNouvelles recherches sur les fonctions de l'intérêt général dans la jurisprudence administrative60,50 €
-
Doat Mathieu - Le Goff Jacques - Pédrot Philippe -Droit et complexité. Pour une nouvelle intelligence du droit vivant18,00 €
-
Rolland-Lozachmeur Ghislaine - Doat MathieuLes mots en guerre. Les discours polémiques : aspects sémantiques, stylistiques, énonciatifs et argu25,00 €
-
Chambon Maxence - Plessix BenoîtLe conflit des lois dans l'espace et le droit administratif57,00 €
-
Lavaine Mickaël - Doat MathieuL'acte juridictionnel en droit administratif français. Etude des discours juridiques sur la justice63,00 €
-
Doat Mathieu - Picod ClaireRaconter l'exil et la dictature. Aux sources de l'imaginaire juridique30,00 €
Dans la même catégorie ( SANS CATEGORIE )
-
Tran Duc Thao - Feron AlexandreEcrits philosophiques et politiques. Tome 1, Phénoménologie, marxisme et lutte anti-coloniale32,00 €
-
-
Haudrère PhilippeLes Compagnies des Indes orientales. Trois siècles de rencontre entre orientaux24,50 €
-
-
Ma liste d’envies
Derniers articles ajoutés
Il n’y a aucun article dans votre liste d’envies.
- Commande avant 16h : Demain dans la boîte aux lettres !
- Livraison dès 3,50 €
- Retrait gratuit
- Paiement 100% sécurisé
4,6/5 - ⭐⭐⭐⭐⭐
2448 Avis - Source Google