La rénovation de la séance publique du Parlement français. Etude sur l'efficacité politique de la ré

Résumé :


La séance publique a été considérée en 2008 comme un instrument juridique dont la transformation a permis de résoudre les pathologies affectant le Parlement. En effet, il apparaissait que les dysfonctionnements du travail parlementaire étaient nombreux et anciens. Les députés et les sénateurs s étaient régulièrement employés à y remédier, mais sans véritable succès, du moins jusqu'en 2008. Ainsi, il a été décidé de recourir au droit écrit pour provoquer enfin et efficacement, des changements de comportements qui nuisaient à la qualité de la séance publique.
Dans un premier temps, le constituant a sollicité l'assistance des commissions législatives pour réformer le volet "travail" du Parlement. Une forme de complémentarité s'est établie entre les commissions et l'hémicycle. Dans un second temps, le constituant a organisé le volet " débat " ou " parole " du Parlement. Les élus apprécient traditionnellement de discuter dans une enceinte appropriée qui favorise la médiatisation.
Il y a donc un nouveau " dosage ", plutôt original, entre ces deux figures classiques du Parlement. Un député ou un sénateur a désormais tout intérêt à s exprimer en commission ou en séance publique pour faire évoluer un texte législatif en cours d examen ou pour interroger un membre du Gouvernement sur des points de sa politique, grâce aux nouveaux outils de contrôle à sa disposition. La " parole juridique " du parlementaire a bien été restaurée.
Cependant, il est vrai que sa " parole politique " a été aménagée voire encadrée. Une nouvelle articulation a pu émerger entre ces deux aspects de la parole du parlementaire suite à la réforme constitutionnelle de 2008. Il apparaît qu'elle en ait renforcé une au détriment de l'autre, ouvrant par conséquent la voie à un véritable renouveau du Parlement. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a donc provoqué la consécration de plusieurs normes juridiques essentielles et l apparition de nombreuses pratiques, qui ont toutes les deux donné naissance à une nouvelle séance publique et même, à plusieurs séances publiques, du fait de l'intégration différenciée de certaines règles par chacune des deux assemblées.
En définitive, grâce à une analyse approfondie des normes juridiques consacrées, il s'agit de prouver que la séance publique est une voie efficace mais encore perfectible pour revaloriser le Parlement.