La personnalité juridique des collectivités territoriales. Genèse et développement d'une personne mo
Mugnier Florian - Daugeron Bruno
DALLOZ
La personnalité juridique des collectivités territoriales. Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'Etat, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".
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EAN
9782247216000
Caractéristiques
EAN | 9782247216000 |
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Titre | La personnalité juridique des collectivités territoriales. Genèse et développement d'une personne mo |
Auteur | Mugnier Florian - Daugeron Bruno |
Editeur | DALLOZ |
Largeur | 160mm |
Poids | 780gr |
Date de parution | 21/04/2022 |
Nombre de pages | 545 |
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